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Transferts et mutations : les règles FFRS expliquées

Transferts et mutations : les règles FFRS expliquées

L'entrée de plein pied de la FFRS dans le roller derby et le lancement du Championnat ont quelques effets secondaires sur la vie des clubs et des pratiquants, notamment en ce qui concerne le choix d'un club en début de saison, et les "transferts". Lucas des Wheelspirit de Nancy nous démêle tout cela.

Une mutation c'est quoi ?

Une mutation est le changement de club d’une licenciée FFRS, y compris entre deux saisons consécutives. Elles sont aussi parfois appelées "transferts".

Des règles spéciales s’appliquent lorsqu’une licenciée change de club pour l’une des raisons suivantes :

  1. Changemement de lieu d’habitation, de travail ou d’étude et que le nouveau club est plus proche du lieu d’arrivée.

  2. Dissolution du club de départ.

  3. Création d’un nouveau club plus proche du lieu d’habitation, de travail ou d’étude.

Tous ces critères sont regroupés sous le terme déménagement dans le schéma ci-dessous. Une distance minimale est parfois requise, je l’ai indiquée dans ce cas-là. J’ai également indiqué lorsque je n’avais pas trouvé s’il y avait une distance minimale.

Précision sur la différence entre licence loisir et compétition : La mention est indiqué sur la licence du pratiquant. Il est nécessaire d’avoir une licence compétition pour participer au championnat.

Schéma récapitulatif

 

(Cliquez pour agrandir)

 

Détails des différents cas de mutation

 

Cas 1 : Mutation suite à un déménagement.

(attention, une distance minimale peut-être requise, cf. schéma).

Procédure :

1. La licenciée notifie (par recommandé, en mains propres avec recepisse, ou par mail avec accusé de réception) le club de départ et met la fédération en copie (adresse mail inconnue...), en envoyant les justificatifs de déménagement (quittance de loyer…)

2. Le club de départ a 8 jours pour faire l’un des cas suivants :

a. S’opposer au départ si la licenciée a des dettes envers le club (seule raison autorisée)

b. Valider la mutation sur rolskanet (remarque : rolskanet ne permet actuellement pas de valider les mutations. J’ignore comment faire).

Si le club de départ ne le fait pas, la licenciée peut contacter la fédération qui validera manuellement, et le club de départ est passible d’une sanction de 50€ (de la fédération).

3. Le club d’arrivée valide sur rolskanet la mutation.

Ce cas n’est pas soumis à frais de mutation (bien s’assurer que le compte rolskanet du club d’arrivée n’a pas été prélevé).

 

Cas 2 : Mutation compétition avant le 30 juin sans déménagement.

Procédure :

1. La licenciée notifie (par recommandé, en mains propres avec recepisse, ou par mail avec accusé de réception) le club de départ et met la fédération en copie (adresse mail inconnue...).

2. Le club de départ a jusqu’au 9 juillet pour faire l’un des cas suivants :

a. S’opposer au départ si la licenciée a des dettes envers le club (seule raison autorisée).

b. Valider la mutation sur rolskanet.

Si le club de départ ne le fait pas, la licenciée peut contacter la fédération qui validera manuellement, et le club de départ est passible d’une sanction de 50€ (de la fédération).

3. Le club d’arrivée valide sur rolskanet la mutation.

Ce cas est soumis à 16€ de frais de mutation, prélevé sur le compte rolskanet du club d’arrivée (qui est censé se les faire rembourser par la licenciée).

 

Cas 3 : Mutation compétition entre le 1er juillet et le 31 décembre sans déménagement.

Cette mutation n’est possible qu’avec l’accord du club de départ, qui a le droit de refuser.

Procédure (si le club de départ est d’accord) :

1. Le club de départ valide sur rolskanet.

2. Le club d’arrivée valide sur rolskanet la mutation.

Ce cas est soumis à 16€ de frais de mutation, prélevé sur le compte rolskanet du club d’arrivée (qui est censé se les faire rembourser par la licenciée).

Cas 4 : Mutation compétition après le 1 janvier sans déménagement

Impossible, même avec l’accord du club quitté.

Cas 5 : Mutation d’une licence loisir, sans déménagement
 

Procédure :

1. La licenciée notifie (par recommandé, en mains propres avec recepisse, ou par mail avec accusé de réception) le club de départ et met la fédération en copie (adresse mail inconnue...).

2. Le club de départ a 8 jours pour faire l’un des cas suivants :

a. S’opposer au départ si la licenciée a des dettes envers le club (seule raison autorisée).

b. Valider la mutation sur rolskanet.

Si le club de départ ne le fait pas, la licenciée peut contacter la fédération qui validera manuellement, et le club de départ est passible d’une sanction de 50€ (de la fédération).

3. Le club d’arrivée valide sur rolskanet la mutation.

Ce cas est possible toute l’année est soumis à 16€ de frais de mutation, prélevé sur le compte rolskanet du club d’arrivée (qui est censé se les faire rembourser par la licenciée).

Attention : une licence loisir ne permet pas de participer au championnat. 

Cas 6 : Pas de licence la saison précédente

Une joueuse n’ayant pas été licenciée en 2015-2016 peut prendre une licence dans le club de son choix en 2016-2017, sans contrainte.

 
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